Il est souvent utile ou même nécessaire de consulter ses anciens relevés bancaires : pour justifier d’un paiement, remplir sa déclaration d’impôts, obtenir un prêt immobilier ou simplement pour gérer son budget. Alors une question se pose fréquemment : combien de temps votre banque garde-t-elle vos relevés de compte ?. Voici les informations sur la durée légale et les pratiques courantes des établissements bancaires concernant la conservation des documents.
Durée légale de conservation des relevés bancaires
Selon la loi française, les établissements bancaires ont l’obligation légale de conserver certains documents pour une durée minimale. Il existe en effet des règles précises encadrant cette conservation :
- Les contrats et documents contractuels doivent être conservés pendant 5 ans à partir de leur date de clôture;
- Les informations relatives aux contrôles internes, aux opérations effectuées et aux résultats de ces dernières doivent être conservées pendant 3 ans après le contrôle;
- Les documents et pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable.
Cependant, cette réglementation ne s’applique pas directement aux relevés bancaires. Ces documents étant assimilables à des pièces comptables, on pourrait être tenté de se référer à la durée légale de conservation pour ces derniers, soit 10 ans. Ce n’est cependant pas si simple.
Les pratiques des établissements bancaires
En l’absence d’une réglementation strictement définie pour les relevés de compte, les pratiques varient grandement d’un établissement bancaire à l’autre, et même entre différentes agences d’un même établissement. Néanmoins, il est possible de discerner certaines tendances générales :
- La plupart des banques conservent vos relevés bancaires pendant au moins 5 ans, une période souvent considérée comme un délai minimal raisonnable;
- Certaines banques conservent vos relevés jusqu’à 10 ans, voire plus longtemps. Cela est probablement lié à la durée légale de conservation des pièces comptables. Cette pratique reste cependant moins courante;
- D’autres banques ont choisi de conserver vos relevés pendant une durée plus courte, parfois seulement 1 an ou même 6 mois. Il s’agit le plus souvent de banques en ligne ou de services de banque mobile.
Il est donc important de vérifier auprès de votre établissement bancaire quelle est sa politique en matière de conservation des relevés de compte. Vous pouvez généralement trouver cette information dans les conditions générales de votre contrat, sur le site internet de votre banque ou en la contactant directement.
Les relevés de compte dématérialisés
Avec la digitalisation croissante des services bancaires, le relevé de compte papier tend à disparaître au profit du relevé électronique. Celui-ci présente plusieurs avantages pour le client comme pour l’établissement bancaire :
- Une consultation plus facile et rapide par le biais d’un espace client sur internet ou d’une application mobile;
- Un accès immédiat aux documents dès leur mise à disposition;
- Des économies de papier et de frais postaux, bénéfiques pour l’environnement et les coûts générés.
Pour ce qui est de la conservation des relevés bancaires dématérialisés, il n’y a pas vraiment de différence avec les relevés papier : les durées varient là encore selon les établissements et les contrats. Toutefois, la plupart des banques proposent désormais un archivage en ligne de vos relevés électroniques pendant une durée minimale de 5 ans.
Comment conserver vos relevés de compte ?
Vu l’absence de réglementation spécifique et les pratiques variables des établissements bancaires, il est recommandé de prendre certaines précautions pour conserver vos relevés de compte. Voici quelques conseils :
- Triez et classez vos relevés bancaires par année, ordre chronologique et type de compte, pour faciliter leur consultation ultérieure;
- Conservez vos relevés dans un endroit sûr, à l’abri de l’eau, de la lumière, des variations de température et d’éventuels dégâts (incendie, vol…);
- Pour les relevés dématérialisés, pensez bien à sauvegarder régulièrement sur votre ordinateur ou un support externe (disque dur, clé USB) les documents que vous souhaitez conserver au-delà de la durée proposée par votre banque. Vous pouvez aussi opter pour une solution de stockage en ligne sécurisée comme un cloud personnel.
En suivant ces recommandations., vous devriez être en mesure de retrouver facilement vos anciens relevés bancaires en cas de besoin, quelle que soit la politique de conservation de votre établissement.
Pourquoi est-il important de conserver vos relevés de compte ?
Même si cela peut sembler fastidieux, il y a plusieurs raisons pour lesquelles il peut être nécessaire de garder un historique de ses relevés de compte :
- Prouver un paiement effectué ou le solde d’un compte à une certaine date;
- Justifier de sa situation financière auprès de divers interlocuteurs (banque, administrations, employeur…);
- Effectuer un suivi budgétaire et analyser l’évolution de ses dépenses et revenus sur une période donnée;
- En cas de litige avec votre banque ou un tiers, disposer des éléments nécessaires pour appuyer vos réclamations.
Garder une trace de ses relevés bancaires est donc une mesure de prudence indispensable pour être en mesure de répondre à ces différentes situations.
